https://web.integrim.com
sensaas

Politique de confidentialité et sécurité des données

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : confidentialite@integrim.com

Introduction

Chez INTEGRIM, nous attribuons une importance capitale à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données de nos clients et notre engagement envers la transparence est fondamental.

Au sein de cette politique de confidentialité, nous utiliserons les termes suivants pour clarifier les différentes parties impliquées :

Fournisseur

Fait référence à notre entreprise INTEGRIM et notre solution logicielle SenSaaS!.

Clients

Les entreprises avec qui nous avons une entente contractuelle à pour l’utilisation de nos services.

Bénéficiaires

Les parties qui utilisent les services SenSaaS! via nos clients. Ils incluent les employés, partenaires et clients de nos clients.

Tiers

Les parties avec lesquelles nous collaborons pour livrer les services convenus à nos clients et leurs bénéficiaires.

Collecte des données

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, veuillez noter que nous collectons différents types de données :

Collecte de données en ligne

Lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec notre équipe commerciale, nous collectons des informations telles que votre adresse IP, votre historique de navigation, les pages que vous consultez, ainsi que les informations que vous choisissez de partager avec nous lors de ces interactions.

En accédant à notre site web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Données administratives

Pour que nos clients et leurs bénéficiaires accèdent à la plateforme SenSaaS!, les seules informations requises sont un nom et une adresse courriel.

Données relatives aux clients et bénéficiaires

Dans le cours de leurs opérations, nos clients peuvent exposer des informations personnelles de leurs bénéficiaires afin de confirmer ou compléter une transaction ou une opération. Ces informations varient dépendant de la nature de la plateforme utilisée.

Par exemple:

Module T&E: L’employé qui soumet un rapport de dépense avec une facture qui contient son adresse domiciliaire.
Module de gestion documentaire: Le médecin qui soumet le dossier médical de son patient afin que sa réclamation soit remboursée par le gouvernement.

Consentement

En lien avec les données personnelles provenant des bénéficiaires, le Client reconnaît et accepte la responsabilité d’obtenir le consentement nécessaire de ses employés, clients ou autres parties concernées (les «Bénéficiaires») pour partager leurs données personnelles avec INTEGRIM («le Fournisseur»).

Le Client garantit que tous les Bénéficiaires dont les données personnelles sont partagées avec le Fournisseur ont consenti de manière éclairée et libre au traitement de leurs données personnelles par le Fournisseur aux fins prévues par la présente entente. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des finalités du traitement de leurs données personnelles par le Fournisseur.

Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des conséquences résultant du manquement du Client à obtenir le consentement approprié des Bénéficiaires. Le Client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Fournisseur pour toute réclamation, perte ou dommage résultant du défaut du Client à obtenir un consentement valide. Il en est de même pour toute réclamation visant le fournisseur devant survenir même si un consentement valide des bénéficiaires avait été au préalable obtenu par le Client.
Le Client s’engage à informer le Fournisseur immédiatement en cas de révocation du consentement par l’un des Bénéficiaires, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à cette révocation.

 

Politique de Finalité

Les informations personnelles collectées par INTEGRIM (ci-après dénommée «le Fournisseur») seront utilisées strictement aux fins spécifiées dans le contrat conclu entre INTEGRIM et le Client. Les finalités du traitement des données personnelles sont détaillées dans ledit contrat et peuvent inclure, sans s’y limiter, la fourniture des services convenus, la gestion des comptes clients, la facturation, et tout autre aspect nécessaire à l’exécution du contrat.

INTEGRIM s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles à des fins autres que celles explicitement énoncées dans le contrat, sauf accord préalable du Client ou dans le respect des lois et réglementations applicables.
Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi ou par une autorité compétente.

INTEGRIM mettra en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toute modification ultérieure des finalités du traitement des données personnelles nécessitera un accord mutuel entre INTEGRIM et le Client, et sera formalisée par un avenant au contrat.
Le Client est invité à examiner attentivement les finalités du traitement des données personnelles prévues dans son système SenSaaS! et à contacter INTEGRIM pour toute question ou clarification supplémentaire.

Politique de Sécurité des Données

Confidentialité et Intégrité : INTEGRIM s’engage à maintenir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Toutes les informations seront traitées avec le plus grand soin et protégées contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter à confidentialite@integrim.com

Mesures de Sécurité : INTEGRIM a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger toutes les données de nos clients, y compris, sans s’y limiter, des contrôles d’accès, des pare-feu, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité. INTEGRIM s’engage à garder ces mesures à jour avec les meilleures pratiques de l’industrie.

Accès restreint : L’accès aux données est limité aux employés et aux sous-traitants d’INTEGRIM qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exécution du contrat. Tous les utilisateurs autorisés seront informés de leurs responsabilités en matière de confidentialité.

Formation et Sensibilisation : INTEGRIM partage de façon régulière, à son personnel, les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et promouvoit la sensibilisation à la sécurité dans toute l’organisation.

Notification de fuites : En cas de fuites de données entraînant un risque, INTEGRIM notifie immédiatement le Client conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous-Traitance : Si INTEGRIM fait appel à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, ces sous-traitants seront soumis à des normes de sécurité similaires à celles énoncées dans la présente politique.

Conformité Légale : INTEGRIM s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris la Loi 25 au Québec.

Politique de conservation des données

Périodes de conservation : Les périodes de conservation des données sont déterminées au contrat et en fonction de la nature des données et des exigences légales.

Destruction Sécurisée : À la fin de la période de conservation, ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins spécifiées dans le contrat, INTEGRIM s’engage à détruire de manière sécurisée les données client, afin d’éviter tout accès non autorisé.

Demandes de conservation prolongée : Si le Client souhaite une conservation prolongée des données au-delà de la période spécifiée dans le contrat, une demande écrite explicite doit être soumise. INTEGRIM évaluera la demande et la mettra en œuvre conformément aux exigences légales.

Extraction : Si le Client souhaite extraire ses données pour les conserver ailleurs, il est possible d’en faire la demande.

If you have any questions or concerns about our privacy policy, please contact us at: confidentialite@integrim.com

SÉCURITÉ DE DONNÉES

sensaas

TIER III CERTIFIED

PCI DSS COMPLIANT

sensaas

ISO 27001

sensaas

DISASTER RECOVERY

sensaas

BACKUP

CONTACT US

Would you like to learn how we can help your organization increase productivity and efficiency by simplifying and automating your business processes?

OUR BLOG

What’s new in document management? How does it impact your business? Visit our blog to know the information you need to improve your operations